Kapsaby Kapsule

Politique de confidentialité

Kapsa, sous-marque de Kapsule, traite vos données personnelles dans le respect de la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD) et du RGPD européen. Cette page résume les engagements concrets de Kapsule sur les données que vous nous confiez.

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la recherche d'avoirs de 2ème pilier : identité (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (adresse, téléphone, e-mail), n° AVS, situation professionnelle, pièce d'identité et signature.

2. Finalités du traitement

  • Interroger la Centrale du 2ème pilier et les institutions de prévoyance pour localiser vos avoirs.
  • Coordonner les institutions détentrices d'un avoir.
  • Sur demande, instruire la procédure de rapatriement vers le compte de libre passage de votre choix.
  • Vous tenir informé du statut de votre dossier.

3. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement expliciterecueilli et horodaté à l'envoi de la demande (cases à cocher de l'étape 5). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4. Durée de conservation des pièces d'identité

Vos pièces d'identité (recto / verso) et votre signature ne sont conservées que le temps strictement nécessaire : au maximum 7 jours, ou jusqu'à la réception d'un retour de la Centrale du 2ème pilier — le premier des deux.

Une fois la purge déclenchée, les fichiers sont supprimés de notre stockage, les références correspondantes sont retirées de notre base de données, et un événement DOCUMENTS_PURGEDest enregistré dans l'historique de votre demande.

5. Durée de conservation des autres données

  • N° AVS : chiffré au repos (pgcrypto), conservé tant que votre demande est active. Purgé à la clôture du dossier.
  • Référence et historique : conservés à des fins de traçabilité et d'auditabilité de la démarche.
  • Coordonnées : conservées tant que vous restez client. Suppression sur simple demande à support@kapsule.ch.

6. Sous-traitants

  • Supabase (base de données, authentification, stockage privé) — région UE/CH, chiffrement au repos par défaut.
  • Infomaniak (hébergement applicatif) — datacenters en Suisse.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers ni utilisée pour la publicité.

7. Sécurité

  • Transferts en TLS uniquement.
  • Chiffrement au repos de la base et des fichiers.
  • N° AVS chiffré au niveau applicatif (clé hors base, accès service-role uniquement).
  • Pièces d'identité stockées dans des buckets privés, accessibles uniquement via des URL signées éphémères côté serveur.
  • Journalisation des accès aux données sensibles (audit_log).

8. Vos droits (nLPD / RGPD)

Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, retrait du consentement. Exercez-les en écrivant à support@kapsule.ch. Réponse sous 30 jours.

9. Contact

Kapsule SA · Avenue de la Gare 1 · 1003 Lausanne · support@kapsule.ch.